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1 санитарные правила
Русско-французский финансово-экономическому словарь > санитарные правила
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2 санитарные нормы
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3 санитарный регламент
(напр. принимаемый ВОЗ) règlement sanitaireРусско-французский юридический словарь > санитарный регламент
См. также в других словарях:
Règlement sanitaire international — ● Règlement sanitaire international réglementation édictée par l Organisation mondiale de la santé (O.M.S.) et concernant la déclaration de certaines maladies contagieuses (choléra, fièvre jaune, peste) et les mesures à prendre pour en éviter la… … Encyclopédie Universelle
Règlement sanitaire international — Le Règlement sanitaire international (RSI[1]) est un instrument juridique qui oblige les 194 États Membres de l OMS, « Parties au Règlement sanitaire international » à déclarer les maladies répondant à des critères épidémiologiques ou… … Wikipédia en Français
sanitaire — [ sanitɛr ] adj. et n. m. • 1801; du lat. sanitas « santé » 1 ♦ Relatif à la santé publique et à l hygiène. ⇒ santé. La technique sanitaire : épidémiologie, étude de la salubrité des denrées alimentaires, de la pollution atmosphérique, des… … Encyclopédie Universelle
règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… … Encyclopédie Universelle
Attestation de conformité sanitaire — Attestation Conformité Sanitaire L Attestation de conformité sanitaire (ACS) est un label officiel français délivré par la Direction générale de la Santé est devenue obligatoire en France depuis le 24 décembre 2006 … Wikipédia en Français
Agence Française De Sécurité Sanitaire — Les Agences françaises de sécurité sanitaire (AFSS) sont des établissements publics français dont la mission principale est d’évaluer les risques sanitaires. Sommaire 1 Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) 1.1 Des experts… … Wikipédia en Français
Agence Française de Sécurité Sanitaire — Les Agences françaises de sécurité sanitaire (AFSS) sont des établissements publics français dont la mission principale est d’évaluer les risques sanitaires. Sommaire 1 Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) 1.1 Des experts… … Wikipédia en Français
Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale — Agence française de sécurité sanitaire Les Agences françaises de sécurité sanitaire (AFSS) sont des établissements publics français dont la mission principale est d’évaluer les risques sanitaires. Sommaire 1 Agence française de sécurité sanitaire … Wikipédia en Français
Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environement et du Travail — Agence française de sécurité sanitaire Les Agences françaises de sécurité sanitaire (AFSS) sont des établissements publics français dont la mission principale est d’évaluer les risques sanitaires. Sommaire 1 Agence française de sécurité sanitaire … Wikipédia en Français
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments — Agence française de sécurité sanitaire Les Agences françaises de sécurité sanitaire (AFSS) sont des établissements publics français dont la mission principale est d’évaluer les risques sanitaires. Sommaire 1 Agence française de sécurité sanitaire … Wikipédia en Français
Agence Française de Sécurité Sanitaire et Alimentaire — Agence française de sécurité sanitaire Les Agences françaises de sécurité sanitaire (AFSS) sont des établissements publics français dont la mission principale est d’évaluer les risques sanitaires. Sommaire 1 Agence française de sécurité sanitaire … Wikipédia en Français